Documentation
Formulaires normalisés du réseau




AUTHORIZATION FOR A THIRD PARTY TO REGISTER THE BIRTH OF A CHILD *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-718A
DT-9319
2024-05
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
FeuilleServices sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600
DESCRIPTION
Authorization for a third party to register the birth of a child



FORMULAIRE
Version statique AS-718A_DT9319 (2024-05) S.pdfAS-718A_DT9319 (2024-05) S.pdf
Version dynamique AS-718A_DT9319 (2024-05) D.pdfAS-718A_DT9319 (2024-05) D.pdf


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