 | Documentation
Formulaires normalisés du réseau |
| AUTORISATION À UN TIERS DE PROCÉDER À L'INSCRIPTION DE NAISSANCE D'UN ENFANT * |
| NO DU FORMULAIRE | CODE À BARRES | RÉVISION | NOMBRE DE COPIES | EMBALLAGE DE VENTE |
| AS-718 | DT-9318 | 2024-04 | 0 | |
| PRÉSENTATION | RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU |
| Feuille | Services sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600 |
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| DESCRIPTION |
| Autorisation à un tiers de procéder à l'inscription de naissance d'un enfant |
Version statique :  AS-718_DT9318 (2024-04) S.pdf ]
Version dynamique :  AS-718_DT9318 (2024-04) D.pdf ]
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