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Formulaires normalisés du réseau




AS-813 - CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DU RÉSEAU DE SERVICES INTÉGRÉS POUR LES PERSONNES ÂGÉES (RSIPA) - RÉVOCATION DU CONSENTEMENT *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-813
DT-9185
2017-03
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
MSSS UA 4600
DESCRIPTION
Consentement à la communication des renseignements personnels dans le cadre du réseau de services intégrés pour les personnes âgées (RSIPA) - Révocation du consentement



FORMULAIRE



Version imprimable : AS-813_DT9185 (2017-03) S.pdfAS-813_DT9185 (2017-03) S.pdf


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