 | Documentation
Formulaires normalisés du réseau |
| AS-813 - CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DU RÉSEAU DE SERVICES INTÉGRÉS POUR LES PERSONNES ÂGÉES (RSIPA) - RÉVOCATION DU CONSENTEMENT * |
| NO DU FORMULAIRE | CODE À BARRES | RÉVISION | NOMBRE DE COPIES | EMBALLAGE DE VENTE |
| AS-813 | DT-9185 | 2017-03 | 0 | |
| PRÉSENTATION | RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU |
| MSSS UA 4600 |
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| DESCRIPTION |
| Consentement à la communication des renseignements personnels dans le cadre du réseau de services intégrés pour les personnes âgées (RSIPA) - Révocation du consentement |
Version imprimable :  AS-813_DT9185 (2017-03) S.pdf
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