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Formulaires normalisés du réseau




AUTORISATION À UN TIERS DE PROCÉDER À L'INSCRIPTION DE NAISSANCE D'UN ENFANT *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AS-718
DT-9318
2024-04
0
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
FeuilleServices sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600
DESCRIPTION
Autorisation à un tiers de procéder à l'inscription de naissance d'un enfant



FORMULAIRE
Version statique : AS-718_DT9318 (2024-04) S.pdfAS-718_DT9318 (2024-04) S.pdf ]


Version dynamique : AS-718_DT9318 (2024-04)  D.pdfAS-718_DT9318 (2024-04) D.pdf ]


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