 | Documentation
Formulaires normalisés du réseau |
| CONSENTEMENT D'UN ENFANT DE 10 ANS OU PLUS EN VUE DE SON ADOPTION * |
| NO DU FORMULAIRE | CODE À BARRES | RÉVISION | NOMBRE DE COPIES | EMBALLAGE DE VENTE |
| AS-719 | DT-9438 | 2024-04 | 0 | |
| PRÉSENTATION | RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU |
| Recto-verso | Services sociaux : Direction des services aux jeunes et aux familles UA 4600 |
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| DESCRIPTION |
| Consentement d'un enfant de 10 ans ou plus en vue de son adoption - Selon l'article 543 du Code civil du Québec |
Version statique [  AS-719_DT9438 (2024-04) S.pdf ]
Version dynamique [  AS-719_DT9438 (2024-04) D.pdf ]
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