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Formulaires normalisés du réseau




RAPPORT DE DÉCLARATION D'INCIDENT OU D'ACCIDENT *

NO DU FORMULAIRE
CODE À BARRES
RÉVISION
NOMBRE DE COPIES
EMBALLAGE DE VENTE
AH-223-1, AH-223-2 ET AH-223-3
DT-9034
2021-02
8
Paquet de 100
PRÉSENTATION RESPONSABLE MINISTÉRIEL DU CONTENU
Carbone, Feuille, Recto-versoDirection de l'éhtique et de la qualité
DESCRIPTION
Rapport de déclaration d'incident ou d'accident



FORMULAIRE



GUIDES
Version française : AH-223-1_Guide (2021-02).pdfAH-223-1_Guide (2021-02).pdf


EXEMPLES DES FORMULAIRES

Les versions 2021 sont disponibles chez l'imprimeur ci-dessous.

RAPPORT DE DÉCLARATION D'INCIDENT OU D'ACCIDENT AH-223-1_DT9034 (2021-02) aperçu.pdfAH-223-1_DT9034 (2021-02) aperçu.pdf

RAPPORT D'ANALYSE D'INCIDENT OU D'ACCIDENT AH-223-2_DT9034 (2020-11) aperçu.pdfAH-223-2_DT9034 (2020-11) aperçu.pdf
RAPPORT DE DIVULGATION D'ACCIDENT AH-223-3_DT9034 (2021-02) aperçu.pdfAH-223-3_DT9034 (2021-02) aperçu.pdf

2021-06-23 Retrait de la version anglaise du guide.CP.


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Livraison urgente :
Frais de 25,00 $ pour une livraison dans un délai de 48 heures ou moins
Seuil minimal de commande :
Frais de 15,00 $ pour les commandes de moins de 100,00 $
Commerce électronique :
Actuellement non disponible, mais pourra être analysé et développé selon les besoins.
Site internet transactionnel :
Solution en ligne PrintSys permettant de placer les commandes en ligne qui pourrait être implantée sur demande.
Frais de remise en inventaire :
Frais de 15,00 $ si l'erreur est imputable à l'établissement, en plus des frais de transport qui devront être assumés par l'établissement.
Politique de retour de biens :
L'établissement bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner des produits.
Les motifs de retour acceptés sont: produit commandé par erreur, produit reçu par erreur, produit endommagé, produit non conforme ou toute autre erreur de livraison.
Dans le cas d'un formulaire reçu par erreur, d'un formulaire endommagé ou d'un produit non conforme, ledit formulaire retourné après réception doit être traité comme une commande en souffrance, sauf si FormX recevait un avis contraire de l'établissement.
Si l'erreur est imputable à FormX, la compagnie reprend la marchandise à ses frais.
Si l'erreur est imputable à l'établissement, les frais de retour seront à la charge de l'établissement et des frais de remise en inventaire sont applicables.




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