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Bureau de programme pour l'informatisation du RSSS

LE BUREAU DE PROGRAMME POUR L'INFORMATISATION DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX


L’Assemblée nationale adoptait, le 9 juin 2011, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q., chapitre G-1.03). Cette loi s’applique directement à l’ensemble des organisations de notre réseau de la santé et des services sociaux. Le fondement de cette loi vise, entre autres, une gouvernance intégrée et concertée, fondée sur la préoccupation d’assurer des services de qualité aux citoyens, d’optimiser les façons de faire par le partage et la mise en commun du savoir-faire, des ressources, des infrastructures et de l’information. Cette loi vise également à assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes importantes consacrées aux ressources informationnelles.

En mars dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux annonçait la mise en place du Bureau de programme en vue d’instaurer une nouvelle gouverne. Situé au plus haut niveau de la structure du Ministère, ce Bureau est dirigé par la sous-ministre associée, madame Lise Verreault.

MANDAT

Le Bureau de programme, constitué d’une équipe restreinte et expérimentée, a comme mandat spécifique d’assurer la gouvernance et la coordination de l’informatisation du réseau sociosanitaire. Plus particulièrement, il encadre, coordonne et supervise l’ensemble des initiatives visant la mise en oeuvre efficace du Dossier de santé du Québec (DSQ), impliquant la finalisation du DSQ et son arrimage avec les Dossiers cliniques informatisés (DCI) des établissements et les Dossiers médicaux électroniques (DMÉ) des cliniques médicales et des Groupes de médecine de famille (GMF), tel que prévu dans le plan stratégique 2010-2015 déposé à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2010. Cet important chantier informationnel d’une envergure inégalée et d’une complexité qui dépasse le vécu, va donc bouleverser les manières de faire et d’échanger l’information pour l’ensemble du réseau et de tous ses intervenants cliniques, dès maintenant et dans les années à venir. Son opérationnalisation va nécessiter une coordination efficace, continue et concertée avec l’ensemble des acteurs du réseau qui dans l’action vont s’assurer de la gestion efficace du changement qui s’impose.

De façon plus spécifique, le Bureau de programme a les responsabilités suivantes :

    • Orienter et assurer la cohérence des actions en technologie de l’information de l’ensemble des partenaires du domaine de la santé et des services sociaux (voir description de la Direction générale des technologies de l'information) ;
    • Voir à la mise en œuvre de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q., chapitre G-1.03);
    • Prioriser les projets en fonction de leur valeur et des besoins des intervenants, séquencer leur déploiement, exercer un suivi rigoureux, autoriser les changements d’orientations ou de coûts qui interviennent en cours de route;
    • Autoriser et coordonner les discussions à l’égard de l’informatisation du réseau sociosanitaire avec les fédérations ou associations de professionnels ou d’établissements ainsi qu’avec ISC, avec les agences de la santé et des services sociaux et avec les établissements;
    • Instaurer un mécanisme de consultation et de conciliation des besoins permettant de bien arrimer la dimension technologique avec la dimension clinique et, ainsi, mobiliser les associations de professionnels ou d’établissements et les autres groupes d’intérêts concernés;
    • Définir et gérer le cadre financier, incluant les coûts initiaux, les coûts récurrents, le financement et le Plan quinquennal d’investissement en technologie de l’information du MSSS.
ORGANISATION

Pour réaliser son mandat, le Bureau de programme s’appuie sur trois principaux comités déjà opérationnels. On retrouve donc les comités suivants :

      CONSEIL DE GOUVERNANCE

      Ce comité a un rôle conseil important au Bureau de programme en regard des décisions qui y sont adoptées. Sous la présidence de la sous-ministre associée du Bureau de programme pour l'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux, ce comité regroupe les partenaires suivants:
        • Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
        • Société de gestion informatique SOGIQUE;
        • Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS);
        • Agences de la santé et des services sociaux;
        • Centres hospitaliers universitaires.


      COMITÉ CONSULTATIF DES BESOINS CLINIQUES

      Ce comité réunit les représentants des organismes suivants: :
      • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
      • Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
      • Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ);
      • Association des Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (ACMDP);
      • Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
      • Collège des médecins du Québec (CMQ).
      Ces organisations se mobilisent pour obtenir l’adhésion des utilisateurs ultimes de leurs membres. Elles sont également consultées sur les différentes façons de parfaire l’arrimage entre les véritables besoins cliniques et les possibilités technologiques. Il vise également à obtenir l’adhésion d’un ensemble d’intervenants qui sont ou seront éventuellement les utilisateurs de ces systèmes.

      TABLE D'INTEROPÉRABILITÉ

      Sous la présidence de la RAMQ, elle est composée des intervenants suivants :
        • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
        • Centres hospitaliers (Centres hospitaliers universitaires, Centre de santé et des services sociaux);
        • Agence de la santé et des services sociaux;
        • Société de gestion informatique SOGIQUE.

      Cette table est chargée de définir les règles, les normes et les spécifications obligatoires d’intégration des composantes des différents systèmes d’information qui vont générer, supporter et échanger les informations cliniques des différents dossiers électroniques en place et à venir. Des sous-comités de travail en support à la Table d’interopérabilité seront éventuellement mis en place pour réaliser certaines études spécifiques avec les acteurs du terrain.

Ainsi, le Ministère s’est doté d’une gouvernance globale qui s’articule autour du Bureau de programme constituant l’autorité ministérielle compétente pour encadrer, superviser et coordonner l’ensemble des projets, incluant le développement, le déploiement et l’exploitation des différents systèmes d’information visant à rendre accessible, de façon sécuritaire, l’information clinique des usagers aux différents dispensateurs de soins.