Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la coordination réseau et ministérielle2017-04-04

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et présidents-directeurs généraux et les directrices générales et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux ainsi que les directeurs de funérailles

Sujet
Gestion des cadavres en attente d’un statut de réclamé ou de non réclamé et la disposition des cadavres non réclamés

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des ententes de gestion et d’imputabilité et des relations institutionnelles418 266-5800
2017-011

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
01
02
50
07

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 9 JANVIER 2008 (2008-004)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2017-011.pdf2017-011.pdf

Annexe(s) à la circulaire





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