Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget2018-05-31

Destinataires
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet
Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la gestion financière - réseau418 266-5940
2018-023

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Articles de lois pertinents
03
01
10
12

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 29 AOÛT 2016 (2016-023)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2018-023_Message (2019-10-28).pdf2018-023_Message (2019-10-28).pdf

Circulaire

2018-023_Circulaire (rév 2019-10-28).pdf2018-023_Circulaire (rév 2019-10-28).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2018-023_Annexe 1.pdf2018-023_Annexe 1.pdf



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