Expéditeur(s)	Date
La sous-ministre	2020-10-28

Destinataires (*)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet

Orientation ministérielle relative à l’acquisition d’actions par un établissement public

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction des normes et des pratiques de gestion réseau	418 266-5940	2020-011

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
	01	02	10	16

Message(s)

Circulaire

2020-011_Circulaire (2020-10-28).pdf

Annexe(s) à la circulaire

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