Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2021-03-31

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant un établissement de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique auxquelles s’applique l’entente (annexe A de l’entente)

Sujet
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources
Direction des programmes en déficience, trouble du spectre de l’autisme et réadaptation physique
418 266-7111


418 266-6865
2021-017

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 1 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 2 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 3 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 4 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
03
01
42
05

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 30 AVRIL 2020 (2020-017)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2021-017_Circulaire (2021-03-31).pdf2021-017_Circulaire (2021-03-31).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2021-017_Annexe (2021-03-31)_Entente administrative MSSS SAAQ.pdf2021-017_Annexe (2021-03-31)_Entente administrative MSSS SAAQ.pdf

2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 1_Entente Admin MSSS SAAQ.pdf2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 1_Entente Admin MSSS SAAQ.pdf

2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 2_Entente administrative MSSS-SAAQ.pdf2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 2_Entente administrative MSSS-SAAQ.pdf

2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 3_Lettre à MSimard de MBreault.pdf2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 3_Lettre à MSimard de MBreault.pdf

2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 4_Entente administrative MSSS-SAAQ_converti.pdf2021-017_Annexe (2021-03-31)_Avenant No 4_Entente administrative MSSS-SAAQ_converti.pdf




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