Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de l'évaluation et de la qualité2016-11-01

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

Sujet
Conclusion d'entente avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale418 266-8740
2016-015

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 - Application de la Loi sur le ministère des Relations internationales en matière d'ententes internationales (chapitre M-25.1.1)
01
02
30
02


Message(s)


Circulaire

2016-015.pdf2016-015.pdf

Annexe(s) à la circulaire

Annexe 1 2016-015.pdfAnnexe 1 2016-015.pdf



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