Expéditeur(s)Date
La sous-ministre adjointe à la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques2020-03-05

Destinataires
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet
Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des services préhospitaliers d’urgence418 266-6634
2020-016

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
03
01
10
14


Message(s)


Circulaire

2020-016_Circulaire (2020-03-05).pdf2020-016_Circulaire (2020-03-05).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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