Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre adjoint du financement, de l’allocation des ressources et du budget	2020-06-05

Destinataires (*)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet

Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction des normes et des pratiques de gestion réseau	418 266-5940	2020-023

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
	03	01	10	12

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 31 MAI 2018 (2018-023) MÊME CODIFICATION

Message(s)

Circulaire

2020-023_Circulaire (2020-06-05).pdf

Annexe(s) à la circulaire

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