Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget2016-12-05

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (établissement)

Sujet
Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des jeunes et des familles
Direction de la gestion financière - réseau
418 266-6840

418 266-5940
2016-036

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur l'aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (chapitre P-34.1, r.5)
03
01
41
01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 4 DÉCEMBRE 2015 (2015-032)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2016-036 Message 2017-04-03.pdf2016-036 Message 2017-04-03.pdf

Circulaire

2016-036 (2017-04-01).pdf2016-036 (2017-04-01).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2016-036 - Annexe (reglement) 2016-12-01.pdf2016-036 - Annexe (reglement) 2016-12-01.pdf



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