Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de l'évaluation et de la qualité2016-12-21

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directireces générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

Sujet
Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale418 266-8740
2016-032

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Demande d'autorisation pour l'accueil et l'admission d'un ressortissant étranger par un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux
01
05
50
08


Message(s)


Circulaire

2016-032.pdf2016-032.pdf

Annexe(s) à la circulaire

Annexe 1 - Demande Autorisation 2016-10-27.docAnnexe 1 - Demande Autorisation 2016-10-27.doc



Télécharger Adobe Reader




    Retour au menu


    Page précédente Page suivante