Expéditeur(s)Date
2019-04-09

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet
Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget

Direction générale adjointe de la gestion budgétaire et comptable ministérielle
418 266-5965


418 266-6820
2019-011

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 – Compensation des revenus autonomes
01
02
30
08


Message(s)


Circulaire

2019-011_Circulaire (2019-04-09).pdf2019-011_Circulaire (2019-04-09).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2019-011__Annexe 1 (2019-04-09).pdf2019-011__Annexe 1 (2019-04-09).pdf



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