Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la qualité (DGPEQ)2017-04-20

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux et les propriétaires des établissements publics et privés et des autorités régionales de santé et de services sociaux

Sujet
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la planification et des orientations stratégiques
Direction de la gestion financière - réseau
418 266-7088

418 266-5940
2017-020

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Éléments d’information à présenter au rapport
Annexe 2 : Exemple de déclaration de fiabilité des données
Annexe 3 : Exemple de rapport de la direction
Rapport type - états financiers résumés
03
01
61
19

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 15 MARS 2016 (2016-011) MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2017-020.pdf2017-020.pdf

Annexe(s) à la circulaire

2017-020 Annexe 1 (2017-05-03).pdf2017-020 Annexe 1 (2017-05-03).pdf2017-020 Annexe 2.pdf2017-020 Annexe 2.pdf2017-020 Annexe 3.pdf2017-020 Annexe 3.pdfrapport type - etats financiers resumes.docxrapport type - etats financiers resumes.docx



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