Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la coordination, de la planification, de la performance et de la qualité2019-04-18

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux et les propriétaires des établissements publics et privés et des autorités régionales de santé et de services sociaux

Sujet
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales.
Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la planification et des orientations stratégiques
Direction de la gestion financière - réseau
418 266-7088

418 266-5940
2019-010

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Éléments d’information à présenter au rapport
Annexe 2 : Exemple de déclaration de fiabilité des données
03
01
61
19

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 30 AVRIL 2018 (2018-009) MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2019-010_Circulaire (2019-04-18).pdf2019-010_Circulaire (2019-04-18).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2019-010_Annexe 1_Liste des éléments (2019-04-18).pdf2019-010_Annexe 1_Liste des éléments (2019-04-18).pdf2019-010_Annexe 2_ Exemple de déclaration (2019-04-18).pdf2019-010_Annexe 2_ Exemple de déclaration (2019-04-18).pdf



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