Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget2018-12-20

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (établissement)

Sujet
Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la qualité des milieux de vie
Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources
418 266-8775
418 266-7111
2018-034

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (chapitre P-34.1, r. 5)
03
01
41
01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE LA CIRCULAIRE 2017-031
DU 19 DÉCEMBRE 2017 MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2018-034_Circulaire ( 2018-12-20).pdf2018-034_Circulaire ( 2018-12-20).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2018-034 - Annexe_reglement (2018-12-20).pdf2018-034 - Annexe_reglement (2018-12-20).pdf



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