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Expéditeur(s) | Date |
Le sous-ministre associé de la Direction générale des ressources humaines et de la rémunération | 2021-01-14 |
Destinataires (*) |
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux |
Sujet |
Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux |
Direction(s) ou service(s) ressource(s) | Numéro(s) de téléphone | Numéro de dossier* |
Direction des conditions d'exercice des professionnels de la santé et du personnel hors établissement Direction des services aux aînés, aux proches aidants et en ressources intermédiaires et de type familial | 581 814-9100, poste 61417 418 266-6869 | 2020-028 |
Document(s) annexé(s) | Volume | Chapitre | Sujet | Document |
Annexes : 1 à 3, 6 à 8 et 10 à 13 Annexe : Certificat assurance 2020-2021 | 03 | 01 | 42 | 25 |
CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 3 FÉVRIER 2020 (2020-010) MÊME CODIFICATION |
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