Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la qualité (DGPEQ)2016-06-10

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, ainsi que les personnes mentionnées dans l’introduction

Sujet
Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la recherche, de l’innovation et du transfert de connaissances
Direction de l’éthique et de la qualité
418 266-7505
2016-029

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Barème à l’usage des établissements publics du RSSS pour la facturation des services fournis à l’entreprise privée pour l’examen et l’autorisation des projets de recherche
03
01
42
42

CETTE CIRCULAIRE EST UN COMPLÉMENT À LA CIRCULAIRE 2003-012 (03.01.41.18),
CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE PRIVÉE DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE RECHERCHE DÉCOULANT D’UN OCTROI DE RECHERCHE

Message(s)


Circulaire

2016-029.pdf

Annexe(s) à la circulaire

Annexe.pdf



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