Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2021-03-31

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant une mission en centre hospitalier

Sujet
Frais exigibles pour la confection d’un résumé de dossier

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources418 266-7111
2021-012

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur les frais exigibles
03
01
42
13

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 28 AVRIL 2000 (2000-012)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2021-012_Annexe (2021-03-31)_Règlement sur les frais exigibles.pdf2021-012_Annexe (2021-03-31)_Règlement sur les frais exigibles.pdf



Télécharger Adobe Reader




    Retour au menu


    Page précédente Page suivante