Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget2016-12-05

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

Sujet
Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de projet pour la mise en oeuvre de la Loi sur la représentation des RI-RTF
Direction de la gestion financières - réseau
418 266-6840


418 266-5940
2016-034

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexes 1 à 3
03
01
42
24

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 4 DÉCEMBRE 2015 (2015-030)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2016-034.pdf2016-034.pdf

Annexe(s) à la circulaire

2016-034 - Annexe 1 2016-12-01.pdf2016-034 - Annexe 1 2016-12-01.pdf2016-034 - Annexe 2 2016-12-01.pdf2016-034 - Annexe 2 2016-12-01.pdf2016-034 - Annexe 3 2016-12-01.pdf2016-034 - Annexe 3 2016-12-01.pdf



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