Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre associé à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget2013-12-10

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de projet pour la mise en oeuvre de la Loi sur la représentation des RI-RTF
Service des pratiques de gestion financière - réseau
418 266-8775


418 266-5940
2013-046

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Allocations financières pour enfants (RI et RTF) - Annexe 2 : Contribution des usagers ( RI et RTF) - Annexe 3 : Contribution parentale (placement d'enfants)
03
01
42
24

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 18 DÉCEMBRE 2012 (2012-030)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

Message (14-07-02).pdf

Circulaire

2013-046.pdf

Annexe(s) à la circulaire

Annexe 1.pdfAnnexe 2.pdfAnnexe 3 (14-07-02).pdf



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