Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2020-06-10

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet
Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la planification de la main-d’oeuvre
Direction des normes et des pratiques de gestion réseau
418 266-8835

418 266-5940
2020-005

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Liste des programmes de formation professionnelle et technique assujettis à l’entente
Annexe 2 : Modèle de contrat type d’association
Annexe 3 : Modèle d’entente de location de service
02
01
13
02

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 8 juillet 2019 (2019-005)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2020-005_Circulaire (2020-06-10).pdf2020-005_Circulaire (2020-06-10).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2020-005_Annexe (2020-06-10)_1_Liste des programmes de formation.pdf2020-005_Annexe (2020-06-10)_1_Liste des programmes de formation.pdf


2020-005_Annexe (2020-06-10)_2_Modèle de contrat type d'association.doc2020-005_Annexe (2020-06-10)_2_Modèle de contrat type d'association.doc

2020-005_Annexe (2020-06-10)_3_Modèle d'entente de location de service.doc2020-005_Annexe (2020-06-10)_3_Modèle d'entente de location de service.doc



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