Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint par intérim à la Direction générale du financement, des immobilisations et du budget2014-03-24

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux exploitant un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Sujet
Utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services**

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services sociaux
de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri de la santé et des
services sociaux de la Baie-James en tenant compte, lorsqu'applicable à la convention de la Baie-James et du Nord québécois
ou à la convention du Nord-Est québécois.

(**) Les dispensateurs de services sont définis à la page 4.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de l’accès, des technologies et de la biologie médicale
Direction des professionnels de la santé et du personnel d'encadrement
Direction de la gestion financière - réseau
418 266-6946


418 266-8420


418 266-5940
2014-009

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 - Exemples de cibles ministérielles et cliniques en termes de délais d’accès
Annexe 2 – Dispositions légales relatives aux services assurés et non assurés
03
01
42
41

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 15 AVRIL 1994 (1994-038)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2014-009_Message (2017-04-05).pdf2014-009_Message (2017-04-05).pdf2014-009_Message (2014-11-03).pdf2014-009_Message (2014-11-03).pdf

Circulaire

2014-009_Annexe 1 (2014-03-24).pdf2014-009_Annexe 1 (2014-03-24).pdf2014-009_Annexe 2 (2014-03-24).pdf2014-009_Annexe 2 (2014-03-24).pdf



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