Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget2017-04-20

Destinataires
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant un établissement de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique auxquelles s’appliquent l’entente (annexe A de l’entente)

Sujet
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de l’allocation des ressources
Direction des personnes ayant une déficience
418 266-7111

418 266-6874
2017-017

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 1 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 2 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
03
01
42
05

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 15 AVRIL 2016 (2016-020)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2017-017 (2017-04-21).pdf2017-017 (2017-04-21).pdf

Annexe(s) à la circulaire

Entente administrative MSSS SAAQ.pdfAvenant N°1 Entente Admin MSSS SAAQ.pdfAvenant No 2  Entente administrative MSSS-SAAQ.pdf



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