Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget
2017-12-19

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (établissement)

Sujet
Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la qualité des milieux de vie
Direction de la gestion financière - réseau
418 266-8875

418 266-5940
2017-032

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant (chapitre P-34.1, r.4)
03
01
41
04

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE LA CIRCULAIRE 2016-037
DU 5 DÉCEMBRE 2016 MÊME CODIFICATION

Message(s)

2017-032_Message (2018-03-29).pdf2017-032_Message (2018-03-29).pdf

Circulaire

2017-032_Circulaire (rév 2018-03-29).pdf2017-032_Circulaire (rév 2018-03-29).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2017-032_Annexe (2017-12-19)_Règlement.pdf2017-032_Annexe (2017-12-19)_Règlement.pdf



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