Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre2013-01-30

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Entente type relative aux soins et aux traitements fournis par les établissements dans le cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de l’allocation des ressources418 266-7111
2013-005

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Entente type entre le MSSS et la CSST
03
01
42
06

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 21 JUIN 2011 (2011-031)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2013-005_Annexe (2013-01-30)_Entente type.pdf2013-005_Annexe (2013-01-30)_Entente type.pdf



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