Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget	2019-07-08

Destinataires (*)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet

Stages en établissement : Entente intervenue entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction de la planification de la main-d’oeuvre Direction de la gestion financière – réseau	418 266-8835 418 266-5940	2019-005

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
Annexe 1 – Liste des programmes de formation professionnelle et technique assujettis à l’entente Annexe 2 – Modèle de contrat type d’association Annexe 3 – Modèle d’entente de location de service	02	01	13	02

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 28 JUIN 2018 (2018-014) MÊME CODIFICATION

Message(s)

Circulaire

2019-005_Circulaire (2019-07-08).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2019-005_Annexe 1-Liste des programmes de formation (2019-07-08) .pdf
2019-005_Annexe 2-Modèle de contrat type d'association (2019-07-08).doc 2019-005_Annexe 3-Modèle d'entente de location de service (2019-07-08).doc

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