Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre associé à la Coordination, au Financement et à l’Équipement	2006-03-21

Destinataires

Les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet

Bilan de suivi de gestion de l’entente de gestion et d’imputabilité

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Normes et pratiques de gestion Direction des ententes de gestion	(418) 266-5940 (418) 266-6822	2006-011

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
Annexe 1 : Modèle de présentation Annexe 2 : Exemple de déclaration	03	01	61	20

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 20 AVRIL 2004 (2004-008) MÊME CODIFICATION

Message(s)

Circulaire

2006-011_Circulaire (2006-03-21).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2006-011_Annexe 1.pdf2006-011_Annexe 2.pdf

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