Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint par intérim à la Direction générale du financement, des immobilisations et du budget2014-05-05

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux des centres hospitaliers (CH), des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Sujet
Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) –Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de l’allocation des ressources(418) 266-7111
2014-017

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
03
01
42
01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 9 SEPTEMBRE 1992 (1992-088)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2014-017_Message (2014-05-30).pdf2014-017_Message (2014-05-30).pdf

Circulaire





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