Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint au personnel réseau et ministériel2015-03-05

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux (sauf régions 17, 18 et Naskapi).

Sujet
Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l’application de La Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction du personnel hors établissement et de la classification réseau418 266-8410
2015-005

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexes 1 (A à F), 2, 3 et 4
03
01
61
31


Message(s)

2015-005_Message (2015-07-14).pdf2015-005_Message (2015-07-14).pdf

Circulaire

2015-005_Circulaire (rév 2015-07-14).pdf2015-005_Circulaire (rév 2015-07-14).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2015-005_Annexes (rév 2015-07-14).pdf2015-005_Annexes (rév 2015-07-14).pdf



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