Expéditeur(s)Date
La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel2013-04-22

Destinataires (*)
Les présidentes et les présidents des conseils d’administration, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Mesure administrative temporaire offerte aux personnes salariées visées par les conventions collectives 2011-2015 APTS, FP-CSN, FSSS-CSN, FSQ-CSQ, FSSSS-CSQ, SCFP-FTQ et SQEES-FTQ, et qui œuvrent auprès de la clientèle présentant des troubles graves du comportement (TGC).

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction générale adjointe des relations de travail et professionnelles418 266-8408
2013-022

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Titres d’emploi
Annexe 2 : Centres ou sous centres d’activités visés
Annexe 3 : Liste des titres d’emploi exclus
Annexe 4 : Demande d’ajout d’un centre ou un sous-centre d’activités
03
01
61
36


Message(s)

2013-022_Message (2014-12-19) .pdf2013-022_Message (2014-12-19) .pdf2013-022_Message (2013-10-09).pdf2013-022_Message (2013-10-09).pdf

Circulaire

2013-022_Circulaire (2013-04-22).pdf2013-022_Circulaire (2013-04-22).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2013-022_Annexe 1 (2013-04-22).pdf2013-022_Annexe 1 (2013-04-22).pdf
2013-022_Annexe 2 (rév 2013-10-09).pdf2013-022_Annexe 2 (rév 2013-10-09).pdf
2013-022_Annexe 3 (2013-04-22).pdf2013-022_Annexe 3 (2013-04-22).pdf
2013-022_Annexe 4 (2013-04-22).doc2013-022_Annexe 4 (2013-04-22).doc



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