Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint par intérim de la Direction générale du financement, des immobilisations et du budget2014-03-24

Destinataires
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service des pratiques de gestion financière - réseau418 266-5940
2014-005

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Centres d’activités pour lesquels il n’y a aucune facturation interétablissement
03
01
42
03

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE LES CIRCULAIRES SUIVANTES :
1977-042 DU 4 AVRIL 1977 CODIFIÉE 03.01.42.03
1978-038 DU 2 MAI 1978 CODIFIÉE 03.01.42.04
1985-005 DU 27 FÉVRIER 1985 CODIFIÉE 03.01.42.16
1993-006 DU 1ER FÉVRIER 1993 CODIFIÉE 03.01.42.40

Message(s)

2014-005_Message (2018-05-14).pdf2014-005_Message (2018-05-14).pdf

Circulaire

2014-005_Annexe (2014-03-24).pdf2014-005_Annexe (2014-03-24).pdf



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