Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre	2012-10-03

Destinataires (*)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Sujet

Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Service des pratiques de gestion financière - réseau	418 266-5940	2012-026

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
Annexe 1 : Contrat type – DG par intérim; Annexe 2 : Exemples pour établir la rémunération	02	01	32	06

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE ET ANNULE CELLE DU 19 JUIN 2012 (2012-005) MÊME CODIFICATION

Message(s)

2012-026_Message (2020-10-10).pdf
2012-026_Message (2018-11-28).pdf
2012-026_Message (2015-02-19).pdf

2012-026_Message (2013-06-11).pdf

Circulaire

2012-026_Circulaire (révisée le 2018-11-28).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2012-026_Annexe 1 (2012-10-03).pdf2012-026_Annexe 1 (2012-10-03).docm2012-026_Annexe 2 (2012-10-03).pdf

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