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Expéditeur(s) | Date |
Le sous-ministre | 2012-10-03 |
Destinataires (*) |
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux |
Sujet |
Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers |
Direction(s) ou service(s) ressource(s) | Numéro(s) de téléphone | Numéro de dossier* |
Service des pratiques de gestion financière - réseau | 418 266-5940 | 2012-026 |
Document(s) annexé(s) | Volume | Chapitre | Sujet | Document |
Annexe 1 : Contrat type – DG par intérim; Annexe 2 : Exemples pour établir la rémunération | 02 | 01 | 32 | 06 |
CETTE CIRCULAIRE REMPLACE ET ANNULE CELLE DU 19 JUIN 2012 (2012-005) MÊME CODIFICATION |
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