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Expéditeur(s) | Date |
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget | 2020-12-22 |
Destinataires (*) |
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse |
Sujet |
Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant |
Direction(s) ou service(s) ressource(s) | Numéro(s) de téléphone | Numéro de dossier* |
Direction générale adjointe des services à la famille, à l'enfance et à la jeunesse Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources | 418 266-6840 418 266-7111 | 2020-027 |
Document(s) annexé(s) | Volume | Chapitre | Sujet | Document |
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (RLRQ, chapitre P-34.1, r. 5) | 03 | 01 | 41 | 01 |
CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU DU 18 DÉCEMBRE 2019 (2019-033) MÊME CODIFICATION |
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