Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget	2020-12-22

Destinataires (*)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

Sujet

Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction générale adjointe des services à la famille, à l'enfance et à la jeunesse Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources	418 266-6840 418 266-7111	2020-027

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (RLRQ, chapitre P-34.1, r. 5)	03	01	41	01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU DU 18 DÉCEMBRE 2019 (2019-033) MÊME CODIFICATION

Message(s)

2020-027_Message (2021-03-31).pdf

Circulaire

2020-027_Circulaire (rév 2021-03-31).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2020-027_Annexe (2020-12-22)_Règlement.pdf

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