Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2019-04-18

Destinataires
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant un établissement de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique auxquelles s’appliquent l’entente (annexe A de l’entente)

Sujet
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources
Direction des services en déficience et en réadaptation physique
418 266-7111

418 266-6865
2019-017

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 1 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
Avenant no 2 à l’entente administrative (MSSS-SAAQ)
03
01
42
05

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 20 AVRIL 2018 (2018-017)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2019-017_Circulaire (2019-04-18).pdf2019-017_Circulaire (2019-04-18).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2019-017_Entente administrative MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf2019-017_Entente administrative MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf 2019-017_Avenant N°1 Entente Admin MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf2019-017_Avenant N°1 Entente Admin MSSS SAAQ (2019-04-18).pdf 2019-017_Avenant No 2  Entente administrative MSSS-SAAQ (2019-04-18).pdf2019-017_Avenant No 2 Entente administrative MSSS-SAAQ (2019-04-18).pdf



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