Expéditeur(s)Date
La sous-ministre adjointe à la Planification et à l'Évaluation1999-07-02

Destinataires (*)
Les directrices et directeurs généraux des CLSC, des centres de santé et des régies régionales de la santé et des services sociaux

Sujet
Déplacement temporaire et déménagement hors territoire d'une usagère ou d'un usager des services d'aide à domicile et de soutien à la famille offerts par allocation directe

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Adaptation et intégration sociales(418) 643-6386
1999-026

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
01
01
20
13

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE LES CIRCULAIRES SUIVANTES :
1990-004 (01.01.20.13) du 16 janvier 1990
1992-073 (01.01.20.19) du 30 juin 1992

Message(s)


Circulaire

1999-026_Circulaire (1999-07-02).pdf1999-026_Circulaire (1999-07-02).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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