Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre associé à la Direction générale de la Coordination, du financement, des immobilisations et du budget 2011-05-06

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Rapports à produire par une agence de la santé et des services sociaux : rapport annuel de gestion et rapport sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service des affaires corporatives et institutionnelles
Service des normes et pratiques de gestion
418 266-2362

418 266-5940
2011-027

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Éléments d'information à présenter - Annexe 2 : Exemple de déclaration - Annexe 3 : Exemple de rapport de la direction
03
01
61
26

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 21 MARS 2006 (2006-012)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

Message (15-03-04).pdfMessage (15-04-21).pdfMessage (15-05-27).pdfMessage (15-06-18).pdf

Circulaire

2011-027.pdf

Annexe(s) à la circulaire

Annexe 1.pdfAnnexe 2 (rév. 15-06-18).pdfAnnexe 3 (rév. 15-06-18).pdfRapport de l'auditeur - résumés Agence (15-04-21).docx



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