Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité	2014-08-18

Destinataires (*)

Les directrices générales et les directeurs généraux ainsi que les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

Sujet

Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale	418 266-8740	2014-030

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
	01	01	10	03

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 12 MAI 2011 (2011-014) MÊME CODIFICATION

Message(s)

2014-030_Message (2017-03-27).pdf

Circulaire

2014-030_Circulaire (rév 2017-03-27).pdf

Annexe(s) à la circulaire

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