Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité2014-05-13

Destinataires (*)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

Sujet
Décès au Québec d'un ressortissant étranger

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des affaires intergouvernementales et de la coopération internationale418 266-8740
2014-021

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
01
02
50
03

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 7 DÉCEMBRE 1992 (1992-105)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2014-021_Circulaire (2014-05-13).pdf2014-021_Circulaire (2014-05-13).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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