Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2021-05-03

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements privés conventionnés exploitant une mission en centre hospitalier

Sujet
Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources418 266-7111
2021-021

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Facturation des services rendus en externe
Annexe 2 : Prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que le prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes
Annexe 3 : Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
Annexe 4 : Couverture des soins de santé dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
03
01
42
19

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 3 AVRIL 2020 (2020-021)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2021-021_Message (2021-06-08).pdf2021-021_Message (2021-06-08).pdf

Circulaire

2021-021_Circulaire (2021-05-03).pdf2021-021_Circulaire (2021-05-03).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2021-021_Annexe (rév 2021-06-08)_1_Tarifs Serv Rend Ext_MSSS.pdf2021-021_Annexe (rév 2021-06-08)_1_Tarifs Serv Rend Ext_MSSS.pdf

2021-021_Annexe (2021-05-03)_2_Prix de journée.pdf2021-021_Annexe (2021-05-03)_2_Prix de journée.pdf

2021-021_Annexe (2021-05-03)_3_IVAC.pdf2021-021_Annexe (2021-05-03)_3_IVAC.pdf

2021-021_Annexe (2021-05-03)_4_Tableau_couverture de soins_COVID-19.pdf2021-021_Annexe (2021-05-03)_4_Tableau_couverture de soins_COVID-19.pdf



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