Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget2019-12-18

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant la mission centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

Sujet
Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction générale adjointe des services à la famille, à l'enfance et à la jeunesse
Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources
418 266-6840

418 266-7111
2019-033

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (RLRQ, chapitre P-34.1, r. 5)
03
01
41
01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU DU 20 DÉCEMBRE 2018 (2018-034)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2019-033_Message (2020-04-17).pdf2019-033_Message (2020-04-17).pdf

Circulaire

2019-033_Circulaire (2019-12-18).pdf2019-033_Circulaire (2019-12-18).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2019-033_Annexe (2019-12-18)_Règlement.pdf2019-033_Annexe (2019-12-18)_Règlement.pdf



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