Expéditeur(s)Date
La sous-ministre adjointe à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget2009-05-08

Destinataires (*)
Les directrices et directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet
Modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d'immobilisations et d'équipements

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James et à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Investissements et financement
Normes et pratiques de gestion
(418) 266-5853
(418) 266-5940
2009-018

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexes 1 à 4
Rapports périodiques AS-417 et AS-418 (en format .xls)
03
02
30
01

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 13 JUILLET 2000 (2000-004)
MÊME CODIFICATION

Message(s)

2009-018_Message (2010-03-31).pdf2009-018_Message (2010-03-31).pdf

Circulaire

2009-018_Circulaire (révisée le 2010-03-31).pdf2009-018_Circulaire (révisée le 2010-03-31).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2009-018_Annexe 1.pdf2009-018_Annexe 1.pdf 2009-018_Annexe 2 (révisée le 2010-03-31).pdf2009-018_Annexe 2 (révisée le 2010-03-31).pdf
2009-018_Annexe 3 (révisée le 2010-03-31) .pdf2009-018_Annexe 3 (révisée le 2010-03-31) .pdf2009-018_Annexe 4 (révisée le 2010-03-31).pdf2009-018_Annexe 4 (révisée le 2010-03-31).pdf

2009-018_AS-417-Rapport .xls2009-018_AS-417-Rapport .xls 2009-018_AS-418-Rapport.xls2009-018_AS-418-Rapport.xls



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