Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint par intérim à la Direction générale du financement, des immobilisations et du budget2014-04-01

Destinataires
Les directrices générales et les directeurs généraux des centres hospitaliers, de certains centres de santé et de services sociaux, de certains centres locaux de services communautaires, de certains centres de réadaptation ainsi que de certains centres d’hébergement et de soins de longue durée

Sujet
Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Service de l’allocation des ressources418 266-7111
2014-015

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe : Services exclus des ententes de facturation réciproque
03
01
42
11

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 28 JANVIER 2000 (2000-003)
MÊME CODIFICATION


Message(s)

2014-015_Message (2016-05-09).pdf2014-015_Message (2016-05-09).pdf2014-015_Message (2014-05-02).pdf2014-015_Message (2014-05-02).pdf

Circulaire

2014-015_Annexe (rév 2016-05-09).pdf2014-015_Annexe (rév 2016-05-09).pdf



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