Expéditeur(s)	Date
Le sous-ministre	2011-05-11

Destinataires (*)

Les directrices et directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Sujet

Prise en charge de la partie du solde déficitaire du fonds d'exploitation au 1er avril 2008 reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)	Numéro(s) de téléphone	Numéro de dossier*
Direction du suivi financier	418 266-5920	2011-024

Document(s) annexé(s)	Volume	Chapitre	Sujet	Document
Annexe A : Explications et paramètres de calcul	03	01	61	32

Message(s)

Circulaire

2011-024_Circulaire (2011-05-11).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2011-024_Annexe A.pdf

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