Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes1994-09-01

Destinataires (*)
Les directrices et directeurs généraux des centres d'hébergement et de soins de longue durée

Sujet
DÉCÈS: Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès: avis au coroner

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil Cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Programmes aux personnes âgées(418) 643-6276
1994-064

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
01
02
50
05

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELLE DU 31 JANVIER 1992 (1992-014)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

1994-064_Circulaire (1994-09-01).pdf1994-064_Circulaire (1994-09-01).pdf

Annexe(s) à la circulaire





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