Expéditeur(s)Date
Le sous-ministre adjoint à la Direction générale de la planification stratégique et de la performance2021-05-12

Destinataires (*)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, les autorités régionales de santé et de services sociaux ainsi que les propriétaires des établissements privés

Sujet
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales

Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales

(*) Cette circulaire s’adresse également, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services
sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et au Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Direction(s) ou service(s) ressource(s)Numéro(s) de téléphone
Numéro de dossier*
Direction de la planification et des orientations stratégiques581 814-9100
2021-020

Document(s) annexé(s)
Volume
Chapitre
Sujet
Document
Annexe 1 : Liste des éléments d’information à inclure au rapport annuel de gestion d’un établissement
Annexe 2 : Exemple de déclaration de fiabilité des données
03
01
61
19

CETTE CIRCULAIRE REMPLACE CELlE DU 26 MAI 2020 (2020-020)
MÊME CODIFICATION

Message(s)


Circulaire

2021-020_Circulaire (2021-05-12).pdf2021-020_Circulaire (2021-05-12).pdf

Annexe(s) à la circulaire

2021-020_Annexe (2021-05-12)_1_Liste éléments information à inclure RAG.pdf2021-020_Annexe (2021-05-12)_1_Liste éléments information à inclure RAG.pdf

2021-020_Annexe (2021-05-12)_2_Exemple déclaration fiabilité données.pdf2021-020_Annexe (2021-05-12)_2_Exemple déclaration fiabilité données.pdf



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